1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'entreprise LE GROS SHOP, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l entreprise LE GROS SHOP emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant :Europe, France métropolitaine, corse et outre mer 

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- l achat de produits sur le site Internet de l entreprise LE GROS SHOP est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L'entreprise LE GROS SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : LE GROS SHOP

Adresse : 21 cours Léon Bérard

CP : 64000

Ville :Pau

Siren : 493 595 524RCS Pau

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de l entreprise LE GROS SHOP L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de l entreprise LE GROS SHOP, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l enregistrement du bon de commande par l Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LE GROS SHOP à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de l'entreprise LE GROS SHOP, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de l'entreprise LE GROS SHOP .

Les offres présentées par LE GROS SHOP sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par LE GROS SHOP sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

LE GROS SHOP se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu indicatifs et n engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l heure suivant sa validation.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par LE GROS SHOP , par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par LE GROS SHOP et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

LE GROS SHOP recommande à l Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par LE GROS SHOP comme nulle et non avenue.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèque bancaire ou mandat.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.

L'Acheteur garantit à l entreprise LE GROS SHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu il aura choisi, lors de l enregistrement du bon de commande.

LE GROS SHOP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l Acheteur ou en cas d incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l issue d un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

LE GROS SHOP se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, LE GROS SHOP se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d une pièce d identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.

Afin d assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l obligation de transmettre le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

LE GROS SHOP utilise un outil de paiement sécurisé, Paybox System. La sécurité du paiement repose sur l authentification du commerçant, c est-à-dire Le Gros Shop, et sur la confidentialité de l intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires